Magic Leap livre aux développeurs ses lunettes de réalité mixte mais sous conditions

Apra¨s plusieurs annaes de mystarieux daveloppements autour de la raalita augmentae la sociata a finalement prasenta en dacembre 2017 des Magic Leap One se voulant laga¨res et discra¨tes la puissance de calcul atant daporta dans une unita a porter a la ceinture ou dans une poche

Publicités

Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?

Renee X 85 ans decede le 30 juin 2010 en laissant un testament olographe en date du 3 mai 2010 dans lequel elle legue ses biens a deux personnes notamment MariePierre Z son infirmiere beneficiaire de trois contrats dassurancevie

Franck et Olivier W des neveux se prevalent de la qualite dheritiers pour assigner ces deux personnes devant le tribunal de grande instance dArras (PasdeCalais) en demandant lannulation des legs Ils sont deboutes le 18 decembre 2014 et font appel

Les neveux disent que MariePierre Z ne peut beneficier des contrats dassurancevie car ce serait contrair

Celuici enonce que « les membres des professions medicales et de la pharmacie ainsi que les auxiliaires medicaux qui ont prodigue des soins a une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires quelle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celleci » Cette incapacite a recevoir des liberalites est destinee a empêcher la captation dheritage par ceux qui soignent le patient et dont celuici est dependant

Les neveux affirment que MariePierre Z a prodigue des soins constants a Renee depuis les annees 1990 jusqua son deces leur tante souffrant selon eux dune maladie chronique evolutive Mais ils ne le prouvent pas MariePierre Z soutient que Renee netait pas atteinte dune maladie evolutive et que les causes de son deces ne sont pas connues Elle dement lavoir soigne pour la maladie dont elle est morte Les experts qui examinent les documents medicaux de la defunte narrivent pas a determiner la nature de sa maladie

constate que « rien ne permet de mettre en relation le deces avec laffection dont souffrait la defunte sur laquelle aucune precision nest apportee » Elle juge qu » Elle confirme le jugement

Et a son medecin traitant

Les commentateurs constatent que la jurisprudence donne de larticle 909 du code civil une interpretation « restrictive » Si la testatrice est soignee pour un cancer et quelle meurt dun accident de la circulation linfirmiere peut heriter Si elle est soignee pour du diabete ou de larthrose et quelle meurt de vieillesse ou de crise cardiaque linfirmiere peut heriter Les neveux auxquels revenait la charge de la preuve ayant ete incapables de prouver que la vieille dame etait morte de la maladie pendant laquelle linfirmiere lavait soignee ont perdu

Dans laffaire suivante ce sont les enfants dun medecin Pierre Y qui sont couches sur le testament du malade Raymond X Apres la mort de celuici un neveu demande la nullite du legs sur le fondement de

Les juges du fond le deboutent : « Le docteur Y a pu être le medecin personnel particulier ou habituel ou en<a href="http://informatique.pliggfra.com/1/annonces/4_multim-amp-eacute-dia/22_informatique/49353_dell-optiplex-755-dual-core-2ghz-2g-80g-ecran-17-amp-quot-.html »>core le medecin traitant au sens actuel du Code de

la securite sociale de Raymond X [mais] il nest pas etabli quil a prodigue a celuici des soins reguliers et durables afferents a la pathologie dont il est decede ou pendant cette maladie ce role ayant ete assure et assume par les professeurs Z et A (&) Le fait que le docteur Y ait dirige Raymond X vers les professeurs Z et A qui exerçaient dans le même etablissement hospitalier que lui ne lui confere pas par lamême la qualite de

coordonnateur des soins dispenses a Raymond X outre quil nest pas demontre quil ait

participe au diagnostic dune maladie dont il netait nullement specialiste»

En 1991 Nicole X souscrit un contrat dassurancevie designant sa compagne Odette Y comme beneficiaire En 1995 elle apprend quelle est atteinte dun mesotheliome Elle est suivie par un oncologue le docteur A; elle consulte en outre Michelle Z psychiatrepsychanalyste moyennant honoraires de 1995 a 1997 puis gratuitement jusquen juillet 1999

Le 25 fevrier 1999 Nicole modifie son testament au profit de Michelle Z et a defaut au profit du concubin de celleci Par avenant du 4 mars 1999 elle modifie la clause beneficiaire dun contrat dassurancevie Elle decede le 14 mars 2000 et la compagnie dassurance verse le capital de quelque 150 000 euros a la therapeute

Odette Y assigne cette derniere sur le fondement de Le 8 avril 2004 le tribunal de grande instance de Paris condamne la psychanalyste a rembourser le capital verse par la compagnie

La psychanalyste fait appel Elle indique que netant pas cancerologue ou pneumologue elle na pas prodigue a Nicole X des soins lies a la maladie dont elleci est decedee Elle lui a prodigue un soutien «accessoire » a son traitement purement medical 11 septembre 2007 que « Michelle Z a prodigue a Nicole des soins reguliers et durables afferents a la pathologie secondaire dont elle etait affectee en raison même de la premiere maladie dont elle devait deceder et dont la seconde etait la consequence » Autrement dit elle laurait soignee des consequences psychologiques de son cancer

Michelle Z se pourvoit en cassation Elle souligne notamment quelle na jamais fait de prescription; elle demande quels elements permettent daffirmer que Nicole X etait atteinte dune pathologie secondaire trouvant sa cause dans le cancer dont elle etait atteinte La psychanalyste ayant soigne la defunte pendant sa derniere maladie est « frappee dune incapacite a recevoir a titre gratuit »

Dautres articles de Sosconso :